Contrat de service
relatif à Fan Europe Lighting Lighting s.r.l a socio unico
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sur Fan
Europe Lighting s.r.l. a socio unico
Avant
d'accepter le Contrat, vous êtes censé lire tout le contenu du Contrat, et
connaître pleinement ses termes, en particulier les dispositions restrictives
ou exceptions. Les dispositions restrictives ou exceptions sont en gras ou
surlignées dans d’autres formes pour attirer votre attention. En cas de doute
sur les termes du Contrat, veuillez contacter le département correspondant de Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico. Vous n’êtes pas
autorisé à utiliser le service avant d'avoir lu et accepté les termes du
Contrat, les accords et règles correspondants, etc. une fois que vous
sélectionnez « accepter et soumettre le Contrat » (voir la page
d'inscription pour la formulation détaillée) et terminez la procédure
d’enregistrement, ou si vous utilisez le service sous une forme quelconque, il
sera estimé que vous avez lu et accepté les clauses restrictives du Contrat et
les règles ci-dessus. En cas de violation du Contrat, Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico aura le droit de restreindre, suspendre ou résilier de façon
unilatérale le service envers vous, et aura le droit de mener une enquête sur
vos responsabilités correspondantes.
Le Contrat
de service (ci-après, « le Contrat ») est signé par vous-même et Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico (ci-après, « Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico»). Il inclut (sans
limitation) la Politique de confidentialité de Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico et d’autres contenus. En cas de modification, Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico annoncera ces
changements sur son site web officiel sans autre notification. Lors de
l'annonce, le Contrat et les règles modifiés font automatiquement partie du Contrat,
sans autre notification pour vous demander votre consentement. En cas
d’objection à de telles modifications, arrêtez d’utiliser le service Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico; si vous continuez à
l’utiliser, il sera estimé que vous n'avez pas d'objection contre les règles et
que vous acceptez de les respecter.
I.
Définitions des termes
1.1 Le
logiciel licencié désigne le système logiciel développé par Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico, téléchargé depuis
la plateforme et installé et appliqué sur des terminaux mobiles à système
spécifié.
1.2 Services
désigne des services qui vous sont fournis par Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico Vous pouvez
utiliser ces services sur le terminal mobile à l'aide du logiciel licencié.
II.
Service
2.1 Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico vous offre des services de gestion d’équipements intelligents, en
fonction des services auxquels vous pouvez accéder sur la Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico et la plateforme intelligente de son fournisseur via le Contrôle
de Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico, et
réaliser des liens entre équipements intelligents. Le contenu du Service inclut
une gestion des équipements intelligente, des interconnexion
de scènes et un rapport d'analyse, etc. Ces fonctions peuvent être optimisées
ou modifiées selon les modifications des demandes des utilisateurs ou le
jugement du fournisseur de service, et la fourniture du service peut être
suspendue du fait d’une maintenance régulière et occasionnelle.
III.
Portée du Service
3.1 Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico vous accorde le droit d’utiliser le produit basé sur ce logiciel.
3.2 Vous
n'avez pas le droit de licencier, vendre, louer, transférer, publier le produit
sous une forme quelconque, ni d’utiliser le produit pour d’autres buts commerciaux.
3.2 Du fait des limitations d'adaptation du logiciel sur les plateformes et
terminaux, vous ne pouvez utiliser le logiciel licencié que sur la plateforme
système et le terminal autorisés ; si vous installez le logiciel licencié
sur un autre équipement terminal, cela peut endommager vos fonctions
matérielles ou logicielles.
3.3 Vous
reconnaissez que le logiciel licencié ne peut être utilisé que pour des buts
non commerciaux et l’installation, application et l'exécution du logiciel
licencié est interdite. Si une telle opération s'avère nécessaire, vous devez
obtenir une autorisation et une permission écrites de Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico.
3.4 Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico peut modifier, mettre à jour ou transférer le logiciel licencié ou
des fonctions pertinentes de temps à autre, et peut ajouter de nouvelles
fonctions ou services dans le système logiciel licencié. Si aucun contrat
séparé n’est accompagné par lesdites nouvelles fonctions ou nouveaux services,
vous pouvez utiliser les fonctions et services correspondants, qui sont
également soumis au Contrat.
3.5 Vous
êtes responsables de l'exactitude, de la fiabilité, de l’intégrité et de la
légalité des données entrées et de la légalité de la manière dont vous avez
obtenu les données, et vous devez sauvegarder les données et les informations
de temps à autre. Vous supporterez les risques pour les dommages et pertes
desdites informations.
3.6 Vous
devez conserver votre numéro de compte et mot de passe de manière appropriée.
En cas de brèche de sécurité sur votre compte (notamment, sans limitation, la
divulgation du mot de passe utilisateur), vous devrez notifier Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico immédiatement, et Fan Europe
Lighting s.r.l. a socio unico vous aidera
à prendre des mesures pertinentes. Autrement, tous les comportements liés à
votre compte seront assumés par vous-même et vous en endosserez toutes les responsabilités.**
IV.
Tiers
4.1 Vous
reconnaissez que certains services de Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico sont basés sur le logiciel ou sur des services fournis par un
tiers. Ce service est défini pour faciliter votre application et l’autorisation
légale nécessaire est obtenue auprès du tiers.
4.2 Le
produit inclut certaines informations et services de tiers. Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico ne contrôle ni ne supporte la responsabilité des informations et
services de tiers.
4.3 Vous
reconnaissez que Fan Europe Lighting s.r.l. a
socio unico ne peut garantir que
le logiciel licencié utilise ou contient lesdits services, ou que d’autres
logiciel fournis par le même tiers seront utilisés dans le futur. De même, Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico peut utiliser des services similaires fournis par un autre tiers.
Dès leur mise en application, le logiciel ou les services correspondants
susmentionnés sont soumis au présent Contrat.
V.
Norme d'application du Service
5.1 Vous
devrez utiliser le logiciel licencié d'une manière normale. Les actions
suivantes constituent des violations de l’utilisation normale de
l’application :
1) Publier
ou partager des virus informatiques, vers, codes malfaisants ou un logiciel qui
endommage ou modifie le système ou les données de l’ordinateur délibérément ;
2) Collecter
des informations ou des données d'autres utilisateurs sans autorisation, par exemple,
l’adresse e-mail et autres informations similaires ;
3) Utiliser
de façon malfaisante le produit d’une manière automatique, causant une
surcharge du serveur, ou interférer avec ou endommager le serveur web et les
liens réseau sous d’autres formes ;
4) Tenter de
consulter les données du serveur ou les données de communication du produit
sans autorisation ;
5)
Interférer avec ou endommager l'application de production par d'autres
utilisateur.
5.2 Vous comprenez
et convenez que :
1) Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico déterminera si vous êtes impliqué ou non dans des violations des
normes ci-dessus, et suspendra ou résiliera votre licence d’application selon
les résultats de l'évaluation ou prendra d’autres mesures restrictives selon
les contrats.
2) Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico supprimera directement les informations violant les lois, ou
violant d’autres droits légaux, ou en violation du Contrat publié par vous lors
de votre utilisation du logiciel licencié.
3) Si un
tiers souffre de dommages dus à votre violation de normes de l’application,
vous supporterez indépendamment la responsabilité légale en votre nom, et
protégerez et indemniserez Fan Europe Lighting
s.r.l. a socio unico des pertes ou
dépenses supplémentaires générées par ceux-ci. Autrement, Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico aura le droit de réclamer une compensation.
4) Si Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico souffre d’une perte due à votre violation des lois applicables ou
du Contrat, vous devrez indemniser Fan Europe
Lighting s.r.l. a socio unico pour les pertes et (ou) les dépenses
générées par ladite violation.
VI.
Norme de contenu des informations
6.1 Vous
promettez que vous n'accomplirez aucun acte en violation des lois ou
comportements inappropriés en utilisant le service, lesdits actes et
comportements incluent (sans limitation) :
6.1.1 Le
chargement, transfert ou partage d’informations contenant l’un des contenus suivants :
1)
Opposition aux principes déterminés dans la Constitution ;
2) Mise en
danger de la sécurité, révélation d’un secret d’état, subversion du pouvoir de
l’état et cellule de sabotage de l’état ;
3) Dommages
à l’honneur et au bénéfice de l'État ;
4) Inciter à
la haine nationale et à la discrimination et sabotage de l’unité
nationale ;
5)
Destruction de la politique religieuse de l'État et promotion d’hérésie et de
superstition féodale ;
6) La
promotion de rumeurs, déranger l’ordre social et destruction de la stabilité
sociale ;
7) La
publication d'obscénités, d’images porno, de jeux d’argent, de violence, de meurtre
et de terreur ou complicité d’un crime ;
8) Insultes
ou calomnies d’autres et violation de droits et d’intérêts légaux d’autres ;
9)
Publication de contenus comportant subterfuges, fraudes, dommages, menaces,
violation de la vie privée d’autres individus, harcèlement, calomnie,
grossièretés, indécence ou contenus moralement répréhensibles ;
10)
Publication d’autres contenus restreints ou interdits par les lois,
réglementations, règles, dispositions applicables et d’autres normes légales.
VII.
Politique de confidentialité et données
personnelles
7.1 Il est
capital pour Fan Europe Lighting s.r.l. a
socio unico de protéger vos
données. Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico a rédigé la Politique de confidentialité de Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico, dans laquelle les
contenus liés à la propriété et la protection de la propriété intellectuelle,
la collecte, l’utilisation, le partage, le stockage et la protection, etc. de
vos informations sont exposés. Vous êtes invité à lire entièrement la Politique
de confidentialité de Fan Europe Lighting
s.r.l. a socio unico.
VIII. Clauses
d’exception
8.1 À moins
que cela ne soit indiqué autrement dans les lois et réglementations, Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico s'efforcera au mieux d’assurer la sécurité, la validité, l’exactitude
et la fiabilité du logiciel licencié et des technologies et informations
impliquées, mais Fan Europe Lighting
s.r.l. a socio unico ne peut
garantir cela du fait des restrictions par les technologies disponibles de nos
jours.
8.2 Vous
comprenez que Fan Europe Lighting
s.r.l. a socio unico n’assumera
aucune responsabilité pour des pertes directes ou indirectes causées par force
majeure ou le défaut d’un tiers.
8.3 Vous
serez responsable des blessures du personnel ou de blessures collatérales ou
accessoires causées par/liées à l’un des accidents suivants : 1) Un tiers
utilise le logiciel licencié ou modifie vos données sans permission ; 2)
Les dépenses et pertes produites à cause de l’utilisation du logiciel
licencié ; 3) Votre mauvaise compréhension du logiciel licencié ; 4)
D’autres pertes liées au logiciel licencié causées par des motifs non
imputables à Fan Europe Lighting s.r.l. a
socio unico.
8.4 Tout
autre logiciel licencié-logiciel dérivé non développé et publié par Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico ou dont le développement et la publication ne sont pas autorisés
par Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico est un logiciel illégal. Le téléchargement, l’installation et
l’utilisation dudit logiciel peut causer des risques imprévisibles. Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico sera dégagé de toute responsabilité légale et litige générés en ce
cas et Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico aura le droit de suspendre ou résilier la licence de l'application
et/ou tout autre services.
8.5 Vous
avez été informé du fait que l’utilisation de Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico et la plateforme intelligente de son fournisseur implique un
service Internet, qui peut être affecté par des facteurs d’instabilité dans
tous les liens. Bien que Fan Europe Lighting
s.r.l. a socio unico ait pris des mesures de protection, le
service peut être suspendu, interrompu, retardé, subir des restrictions de
l'application ou des échecs de l'application dus aux défaillances inhérentes
d’Internet et des e-communications de même que de facteurs au-delà du contrôle
raisonnable de toute partie au Contrat (notamment, sans limitations, du fait
d'un incendie, d’une inondation, d’une attaque terroriste, de pestilence, de
désastres naturels, d’émeutes, d’un virus terminal, d’un piratage, d’une défaillance
de réseau et d’une défaillance de terminal). Vous convenez par la présente de
supporter les risques susmentionnés et convenez que Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico est dégagé de toute
responsabilité lorsque l'exécution normale des services est influencée par la
survenue des risques susmentionnés.
IX.
Résiliation du Contrat et violation du
Contrat
9.1 Vous
devez comprendre que vous devrez utiliser le logiciel licencié selon la portée
de l’autorisation, respecter la propriété intellectuelle du logiciel et des
contenus incorporés dans le logiciel, et vous acquitter de vos obligations
selon le Contrat lorsque vous utilisez les services de Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico. Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico résiliera la
licence de l'application si vous êtes en violation du Contrat.
9.2 Votre
application du logiciel repose sur des services d’appui fournis par des
sociétés liées de Fan Europe Lighting
s.r.l. a socio unico. Les violations des conditions, accords,
règles, annonces et autres réglementations pertinentes de Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico et ses sociétés
liées peut causer une défaillance lors d’un usage normal du logiciel licencié,
auquel cas, Fan Europe Lighting s.r.l. a
socio unico aura le droit de
résilier la licence de l’application, ou de prendre des mesures pour
restreindre votre licence d’application ou d 'autres droits et intérêts
contrôlés par Fan Europe Lighting s.r.l. a
socio unico comme convenu dans
le Contrat, notamment la suspension ou la résiliation de la licence de votre
application.
9.3 En cas
de violation du Contrat de votre part ou d'autres contrats signés avec Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico, la société Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico aura le droit de notifier les sociétés liées, en leur demandant de
prendre des mesures restrictives quant à vos droits et intérêts, y compris en
demandant aux sociétés liées de suspendre ou résilier une partie de la
fourniture ou l'ensemble des services pour vous, et d’annoncer légalement votre
violation du contrat sur les sites web gérés ou de contrôlés de fait par elle.
9.4 Le
logiciel licencié est téléchargé depuis la plateforme de téléchargement et vous
devez respecter les stipulations de la plateforme de téléchargement, de la
plateforme système et du fabricant du terminal sur les directives et
restrictions du logiciel licencié. Si le tiers susmentionné confirme que vous êtes
en violation du Contrat et qu'un traitement par Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico est requis, Fan Europe Lighting
s.r.l. a socio unico peut résilier
la licence de votre application à la demande du tiers.
9.5 Lorsque
la licence de l'application prend fin, vous devez arrêter d’utiliser le
logiciel licencié et détruire toutes les copies.
9.6 Vous
devrez supporter toutes les responsabilités pour les dommages si Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico et d'autres subissent des pertes causées par votre violation des
termes du Contrat.
X.
Lois applicables et divisibilité du Contrat
10.1
L'applicabilité, l’interprétation, les modifications, l’exécution et le
règlement des litiges relatifs au Contrat sont régis par les lois de la
République populaire de Chine. Si aucune loi et réglementation n’existe, il
sera fait référence aux pratiques commerciales internationales générales et(ou)
aux pratiques industrielles.
10.2 Les
litiges survenant en lien avec le Contrat peuvent être réglés entre vous et Fan Europe Lighting s.r.l. a socio unico par une négociation à l’amiable ou soumis pour jugement à la Cour
populaire de via Nuova
Poggioreale 45/a 80143
Napoli où le Contrat est signé.
10.3 Lorsque
l’une des dispositions du Contrat est jugée non valide par la Cour populaire,
cela n'influencera pas la validité d’autres dispositions ou d’une partie de
ceux-ci, et vous et Fan Europe Lighting
s.r.l. a socio unico exécuterez
les termes valides de bonne foi.
10.4 Le Contrat est
signé à via Nuova
Poggioreale 45/a 80143
Napoli.