Bienvenue sur LSC Smart Platform !
Avant d'accepter le Contrat, vous êtes censé lire tout
le contenu du Contrat, et connaître pleinement ses termes, en particulier les
dispositions restrictives ou exceptions. Les dispositions restrictives ou
exceptions sont en gras ou surlignées dans d’autres formes pour attirer votre
attention. En cas de doute sur les termes du Contrat, veuillez contacter le
département correspondant de LSC. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le
service avant d'avoir lu et accepté les termes du Contrat, les accords et règles
correspondants, etc. une fois que vous sélectionnez « accepter et soumettre le
Contrat » (voir la page d'inscription pour la formulation détaillée) et
terminez la procédure d’enregistrement, ou si vous utilisez le service sous une
forme quelconque, il sera estimé que vous avez lu et accepté les clauses
restrictives du Contrat et les règles ci-dessus. En cas de violation du
Contrat, LSC aura le droit de restreindre, suspendre ou résilier de façon
unilatérale le service envers vous, et aura le droit de mener une enquête sur
vos responsabilités correspondantes.
Le Contrat de service (ci-après, « le Contrat ») est
signé par vous-même et LSC (ci-après, « LSC »). Il inclut (sans limitation) la
Politique de confidentialité de LSC Smart Platform et d’autres contenus. En cas
de modification, LSC annoncera ces changements sur son site web officiel sans
autre notification. Lors de l'annonce, le Contrat et les règles modifiés font
automatiquement partie du Contrat, sans autre notification pour vous demander
votre consentement. En cas d’objection à de telles modifications, arrêtez
d’utiliser le service LSC ; si vous continuez à l’utiliser, il sera estimé que
vous n'avez pas d'objection contre les règles et que vous acceptez de les
respecter.
I. Définitions des termes
1.1 Le logiciel licencié désigne le système logiciel
développé par LSC, téléchargé depuis la plateforme et installé et appliqué sur
des terminaux mobiles à système spécifié.
1.2 Services désigne des services qui vous sont
fournis par LSC. Vous pouvez utiliser ces services sur le terminal mobile à
l'aide du logiciel licencié.
II. Service
2.1 LSC vous offre des services de gestion
d’équipements intelligents, en fonction des services auxquels vous pouvez
accéder sur la Plateforme LSC Cloud via le Contrôle de LSC, et réaliser des
liens entre équipements intelligents. Le contenu du Service inclut une gestion
des équipements intelligente, des interconnexion de scènes et un rapport
d'analyse, etc. Ces fonctions peuvent être optimisées ou modifiées selon les
modifications des demandes des utilisateurs ou le jugement du fournisseur de
service, et la fourniture du service peut être suspendue du fait d’une
maintenance régulière et occasionnelle.
III. Portée du Service
3.1 LSC vous accorde le droit d’utiliser le produit basé
sur ce logiciel.
3.2 Vous n'avez pas le droit de licencier, vendre,
louer, transférer, publier le produit sous une forme quelconque, ni d’utiliser
le produit pour d’autres buts commerciaux. 3.2 Du fait des limitations
d'adaptation du logiciel sur les plateformes et terminaux, vous ne pouvez
utiliser le logiciel licencié que sur la plateforme système et le terminal
autorisés ; si vous installez le logiciel licencié sur un autre équipement
terminal, cela peut endommager vos fonctions matérielles ou logicielles.
3.3 Vous reconnaissez que le logiciel licencié ne peut
être utilisé que pour des buts non commerciaux et l’installation, application
et l'exécution du logiciel licencié est interdite. Si une telle opération
s'avère nécessaire, vous devez obtenir une autorisation et une permission
écrites de LSC.
3.4 LSC peut modifier, mettre à jour ou transférer le
logiciel licencié ou des fonctions pertinentes de temps à autre, et peut
ajouter de nouvelles fonctions ou services dans le système logiciel licencié.
Si aucun contrat séparé n’est accompagné par lesdites nouvelles fonctions ou
nouveaux services, vous pouvez utiliser les fonctions et services
correspondants, qui sont également soumis au Contrat.
3.5 Vous êtes responsables de l'exactitude, de la
fiabilité, de l’intégrité et de la légalité des données entrées et de la
légalité de la manière dont vous avez obtenu les données, et vous devez
sauvegarder les données et les informations de temps à autre. Vous supporterez
les risques pour les dommages et pertes desdites informations.
3.6
Vous devez conserver votre numéro de compte et mot de passe de manière
appropriée. En cas de brèche de sécurité sur votre compte (notamment, sans
limitation, la divulgation du mot de passe utilisateur), vous devrez notifier LSC
immédiatement, et LSC vous aidera à prendre des mesures pertinentes. Autrement, tous les
comportements liés à votre compte seront assumés par vous-même et vous en
endosserez toutes les responsabilités.**
IV. Tiers
4.1 Vous reconnaissez que certains services de LSC
sont basés sur le logiciel ou sur des services fournis par un tiers. Ce service
est défini pour faciliter votre application et l’autorisation légale nécessaire
est obtenue auprès du tiers.
4.2 Le produit inclut certaines informations et
services de tiers. LSC ne contrôle ni ne supporte la responsabilité des
informations et services de tiers.
4.3 Vous reconnaissez que LSC ne peut garantir que le
logiciel licencié utilise ou contient lesdits services, ou que d’autres
logiciel fournis par le même tiers seront utilisés dans le futur. De même, LSC
peut utiliser des services similaires fournis par un autre tiers. Dès leur mise
en application, le logiciel ou les services correspondants susmentionnés sont
soumis au présent Contrat.**
V. Norme d'application du Service
5.1 Vous devrez utiliser le logiciel licencié d'une
manière normale. Les actions suivantes constituent des violations de
l’utilisation normale de l’application :
1) Publier ou partager des virus informatiques, vers,
codes malfaisants ou un logiciel qui endommage ou modifie le système ou les
données de l’ordinateur délibérément ;
2) Collecter des informations ou des données d'autres
utilisateurs sans autorisation, par exemple, l’adresse e-mail et autres
informations similaires ;
3) Utiliser de façon malfaisante le produit d’une
manière automatique, causant une surcharge du serveur, ou interférer avec ou
endommager le serveur web et les liens réseau sous d’autres formes ;
4) Tenter de consulter les données du serveur ou les
données de communication du produit sans autorisation ;
5) Interférer avec ou endommager l'application de
production par d'autres utilisateur.
5.2 Vous comprenez et convenez que :
1) LSC déterminera si vous êtes impliqué ou non dans
des violations des normes ci-dessus, et suspendra ou résiliera votre licence
d’application selon les résultats de l'évaluation ou prendra d’autres mesures
restrictives selon les contrats.
2) LSC supprimera directement les informations violant
les lois, ou violant d’autres droits légaux, ou en violation du Contrat publié
par vous lors de votre utilisation du logiciel licencié.
3) Si un tiers souffre de dommages dus à votre
violation de normes de l’application, vous supporterez indépendamment la
responsabilité légale en votre nom, et protégerez et indemniserez LSC des
pertes ou dépenses supplémentaires générées par ceux-ci. Autrement, LSC aura le
droit de réclamer une compensation.
4) Si LSC souffre d’une perte due à votre violation
des lois applicables ou du Contrat, vous devrez indemniser LSC pour les pertes
et (ou) les dépenses générées par ladite violation.
VI.
Norme de contenu des informations
6.1 Vous promettez que vous n'accomplirez aucun acte
en violation des lois ou comportements inappropriés en utilisant le service,
lesdits actes et comportements incluent (sans limitation) :
6.1.1 Le chargement, transfert ou partage
d’informations contenant l’un des contenus suivants :
1) Opposition aux principes déterminés dans la
Constitution ;
2)
Mise en danger de la sécurité, révélation d’un secret d’état, subversion du
pouvoir de l’état et cellule de sabotage de l’état ;
3)
Dommages à l’honneur et au bénéfice de l'État ;
4)
Inciter à la haine nationale et à la discrimination et sabotage de l’unité
nationale ;
5)
Destruction de la politique religieuse de l'État et promotion d’hérésie et de
superstition féodale ;
6)
La promotion de rumeurs, déranger l’ordre social et destruction de la stabilité
sociale ;
7)
La publication d'obscénités, d’images porno, de jeux d’argent, de violence, de
meurtre et de terreur ou complicité d’un crime ;
8) Insultes ou calomnies d’autres et violation de
droits et d’intérêts légaux d’autres ;
9) Publication de contenus comportant subterfuges,
fraudes, dommages, menaces, violation de la vie privée d’autres individus,
harcèlement, calomnie, grossièretés, indécence ou contenus moralement
répréhensibles ;
10) Publication d’autres contenus restreints ou
interdits par les lois, réglementations, règles, dispositions applicables et
d’autres normes légales.
VII. Politique de confidentialité et données
personnelles
7.1 Il est capital pour LSC de protéger vos données.
LSC a rédigé la Politique de confidentialité de LSC Smart Platform, dans
laquelle les contenus liés à la propriété et la protection de la propriété
intellectuelle, la collecte, l’utilisation, le partage, le stockage et la
protection, etc. de vos informations sont exposés. Vous êtes invité à lire
entièrement la Politique de confidentialité de LSC Smart Platform.
VIII. Clauses d’exception
8.1 À moins que cela ne soit indiqué autrement dans
les lois et réglementations, LSC s'efforcera au mieux d’assurer la sécurité, la
validité, l’exactitude et la fiabilité du logiciel licencié et des technologies
et informations impliquées, mais LSC ne peut garantir cela du fait des
restrictions par les technologies disponibles de nos jours.
8.2 Vous comprenez que LSC n’assumera aucune
responsabilité pour des pertes directes ou indirectes causées par force majeure
ou le défaut d’un tiers.
8.3 Vous serez responsable des blessures du personnel
ou de blessures collatérales ou accessoires causées par/liées à l’un des
accidents suivants : 1) Un tiers utilise le logiciel licencié ou modifie vos
données sans permission ; 2) Les dépenses et pertes produites à cause de
l’utilisation du logiciel licencié ; 3) Votre mauvaise compréhension du
logiciel licencié ; 4) D’autres pertes liées au logiciel licencié causées par
des motifs non imputables à LSC.
8.4 Tout autre logiciel licencié-logiciel dérivé non
développé et publié par LSC ou dont le développement et la publication ne sont
pas autorisés par LSC est un logiciel illégal. Le téléchargement,
l’installation et l’utilisation dudit logiciel peut causer des risques
imprévisibles. LSC sera dégagé de toute responsabilité légale et litige générés
en ce cas et LSC aura le droit de suspendre ou résilier la licence de
l'application et/ou tout autre services.
8.5 Vous avez été informé du fait que l’utilisation de
LSC Smart Platform implique un service Internet, qui peut être affecté par des
facteurs d’instabilité dans tous les liens. Bien que LSC ait pris des mesures
de protection, le service peut être suspendu, interrompu, retardé, subir des
restrictions de l'application ou des échecs de l'application dus aux
défaillances inhérentes d’Internet et des e-communications de même que de
facteurs au-delà du contrôle raisonnable de toute partie au Contrat (notamment,
sans limitations, du fait d'un incendie, d’une inondation, d’une attaque
terroriste, de pestilence, de désastres naturels, d’émeutes, d’un virus
terminal, d’un piratage, d’une défaillance de réseau et d’une défaillance de
terminal). Vous convenez par la présente de supporter les risques susmentionnés
et convenez que LSC est dégagé de toute responsabilité lorsque l'exécution
normale des services est influencée par la survenue des risques susmentionnés.
IX. Résiliation du Contrat et violation du Contrat
9.1 Vous devez comprendre que vous devrez utiliser le
logiciel licencié selon la portée de l’autorisation, respecter la propriété
intellectuelle du logiciel et des contenus incorporés dans le logiciel, et vous
acquitter de vos obligations selon le Contrat lorsque vous utilisez les
services de LSC. LSC résiliera la licence de l'application si vous êtes en
violation du Contrat.
9.2 Votre application du logiciel repose sur des
services d’appui fournis par des sociétés liées de LSC. Les violations des
conditions, accords, règles, annonces et autres réglementations pertinentes de
LSC et ses sociétés liées peut causer une défaillance lors d’un usage normal du
logiciel licencié, auquel cas, LSC aura le droit de résilier la licence de
l’application, ou de prendre des mesures pour restreindre votre licence
d’application ou d 'autres droits et intérêts contrôlés par LSC comme convenu
dans le Contrat, notamment la suspension ou la résiliation de la licence de
votre application.
9.3 En cas de violation du Contrat de votre part ou
d'autres contrats signés avec LSC, la société LSC aura le droit de notifier les
sociétés liées, en leur demandant de prendre des mesures restrictives quant à
vos droits et intérêts, y compris en demandant aux sociétés liées de suspendre
ou résilier une partie de la fourniture ou l'ensemble des services pour vous,
et d’annoncer légalement votre violation du contrat sur les sites web gérés ou
de contrôlés de fait par elle.
9.4 Le logiciel licencié est téléchargé depuis la
plateforme de téléchargement et vous devez respecter les stipulations de la
plateforme de téléchargement, de la plateforme système et du fabricant du
terminal sur les directives et restrictions du logiciel licencié. Si le tiers
susmentionné confirme que vous êtes en violation du Contrat et qu'un traitement
par LSC est requis, LSC peut résilier la licence de votre application à la
demande du tiers.
9.5 Lorsque la licence de l'application prend fin,
vous devez arrêter d’utiliser le logiciel licencié et détruire toutes les
copies.
9.6 Vous devrez supporter toutes les responsabilités
pour les dommages si LSC et d'autres subissent des pertes causées par votre
violation des termes du Contrat.
X. Lois applicables et divisibilité du Contrat
10.1 L'applicabilité, l’interprétation, les modifications,
l’exécution et le règlement des litiges relatifs au Contrat sont régis par les
lois de la République populaire de Chine. Si aucune loi et réglementation
n’existe, il sera fait référence aux pratiques commerciales internationales
générales et(ou) aux pratiques industrielles.
10.2 Les litiges survenant en lien avec le Contrat
peuvent être réglés entre vous et LSC par une négociation à l’amiable ou soumis
pour jugement à la Cour populaire de Hangzhou Xihu District où le Contrat est
signé.
10.3 Lorsque l’une des dispositions du Contrat est
jugée non valide par la Cour populaire, cela n'influencera pas la validité
d’autres dispositions ou d’une partie de ceux-ci, et vous et LSC exécuterez les
termes valides de bonne foi.
10.4
Le Contrat est signé à Xihu District, Ville de Hangzhou, Province de Zhejiang.